MENTIONS LEGALES
Cabinet de conseil en gestion de patrimoine :
PATRIMOINE LOIRE CONSEIL, SARL au capital de 133 169 €, dont le siège social se situe
au 1 ter rue George Sand – 37000 TOURS, immatriculée au RCS de TOURS n° 953 650
660.
Coordonnées :
Tél : 02 47 29 39 57
E-mail : contact@patrimoineloireconseil.fr
Site internet : www.patrimoineloireconseil.fr
Concepteur : Mélodie LOCHON
Activités :
Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro
23005182, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine,
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 23005182.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) référencé à l’Orias
(www.orias.fr) sous le numéro 23005182.
Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce : carte professionnelle CPI 3701 2024 000 000 003 délivrée le 05/02/2024,
valable jusqu’au 04/02/2027. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à
rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou
gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à
compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de
la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame
Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-
france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et
d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.
Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER,
Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr –
consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Conditions d’hébergement
Responsable de la rédaction : Cécile PIPIORSKI, co-gérante de la SARL PATRIMOINE
LOIRE CONSEIL.
Hébergeur du site : AMEN 12-14, rond-point des Champs-Élysées 75008 Paris, FRANCE
Mention légale relative à la protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Cécile
PIPIORSKI, co-gérante de la SARL PATRIMOINE LOIRE CONSEIL, dans le cadre des
activités du cabinet. Le conseiller est amené à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers
des données personnelles concernant ses clients et partenaires. L’utilisation – traitement,
transfert – de ces données par PATRIMOINE LOIRE CONSEIL est obligatoire en raison de
dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats
qui vous lient à PATRIMOINE LOIRE CONSEIL.
Par ailleurs, PATRIMOINE LOIRE CONSEIL peut détenir des données personnelles vous
concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou
de ses prestations.
La durée de conservation des données sera de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
